L'article R. 313-3 du code de la Sécurité Sociale définissant les conditions d'ouverture de droit aux prestations en espèce des assurés sociaux (indemnités journalières) n'est plus adapté aux carrières d'aujourd'hui. Les conditions énumérées dans cet article ne sont plus en adéquation avec le marché de l'emploi, compte tenu du développement des emplois précaires et du temps partiel, des carrières "en pointillés". NOUS DEMANDONS AUX LEGISLATEURS LA REFORME DE CE TEXTE POUR SUPPRIMER DE FAIT L'UNE DES SOURCES DE LA PRECARITE FINANCIERE DES MALADES.

affiche-septembre2012.jpg 

L'artfb-profil.jpgicle R. 313-3 du code de la sécurité sociale définissant les conditions d'ouverture de droit aux prestations en espèce des assurés sociaux n'est plus adapté aux carrières d'aujourd'hui. En effet, pour avoir droit à ces prestations, l'assuré doit notamment justifier « qu'il a effectué au moins 800 heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail dont 200 heures au moins en cours des trois premiers mois ». Or ces conditions ne sont plus en adéquation avec le marché de l'emploi, compte tenu du développement des emplois précaires et du temps partiel. Obtenons des législateurs la réforme de ce texte !

Dans le prolongement du combat mené et gagné auprès d'A.D.,
nous sommes à la recherche d'autres témoignages de victimes
de l'article R313.3 du Code de la Sécurité Sociale.

christine-georgin-floutee.jpg8 septembre 2012. Nous avons été nombreux à nous mobiliser depuis mars dernier, pour dénoncer la situation d'A. Hier nous avons appris que cette situation particulière était réglée. C'est évidemment un formidable dénouement auquel nous avons tous contribué. Pendant ces mois, plusieurs députés et des ministres ont manifesté leur envie de se mobiliser et de participer à la nécessaire réforme législative. Le travail continue avec eux. On ne lâche rien. Ce blog a été créé pour dénoncer une situation particulière, mais bien au-delà pour toutes les femmes se trouvant dans cette situation.

anne-laure-floutee.jpgCette première victoire est un  formidable espoir pour toutes celles qui subissent les effets dévastateurs de l'Article 313.3 du Code de la Sécurité Sociale. L'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale définit les conditions d'ouverture de droit aux prestations en espèce des assurés sociaux. Pour avoir droit à ces prestations, l'assuré doit notamment justifier « qu'il a effectué au moins 800 heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail dont 200 heures au moins en cours des trois premiers mois ».

Le vrai problème n'est pas le cas personnel de telle ou telle personne
pour laquelle on peut obtenir une "exception" à la loi, mais la loi elle-même.
 

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