L'article R.313.3 du Code de la Sécurité sociale

L'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale définit les conditions d'ouverture de droit aux prestations en espèce des assurés sociaux. Pour avoir droit à ces prestations, l'assuré doit notamment justifier « qu'il a effectué au moins 800 heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail dont 200 heures au moins en cours des trois premiers mois ».

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