Le combat

Combat. Roannaise de 41 ans, Aline Duchemin se bat depuis près d'un an contre un article du Code de la Sécurité sociale qui l’empêche de percevoir toute indemnité journalière. En cause, un congé parental et des heures de travail mal réparties.


Atteinte depuis octobre 2010 d’un cancer du sein, aujourd’hui métastasé, cette mère veut alerter l’opinion publique sur une situation qui touche de nombreux assurés. Après de multiples recours, le Tribunal des affaires de Sécurité sociale doit rendre son jugement aujourd’hui. Rencontre.

En avril 2011, alors que vous êtes en arrêt maladie, un courrier de la Sécurité sociale vous annonce que vous n’avez plus droit aux indemnités. Pouvez-vous rappeler votre situation d’alors ?
J’ai été embauchée comme infirmière, en CDI à temps complet, à Ia résidence Korian fin mars 2.010. Six mois plus tard, en octobre, on me diagnostiquait un cancer du sein en évolution rapide. J’ai donc arrêté de travailler. En six mois, subi une ablation totale de mon sein, suivi traitement de chimiothérapie et de radiothérapie et je suis sous traitement par voie orale pendant cinq ans. En avril 2011, la CPAM m’annonçait par courrier que je n’avais plus droit aux indemnités journalières à compter du 19 avril en vertu de R.313~3 du Code de la Sécurité sociale.

Que dit cet article ?
Il précise les conditions de versement des indemnités journalières au-delà de six mois d’arrêt maladie. A savoir notamment que l’assuré social doit justifier au moins de 800 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l’interruption de travail, dont 200 heures au moins au cours des trois premiers mois. Or, dans mon cas, entre janvier et mars 2010, j’étais en congé parental. C’est ça qui bloque.

« Faut arrêter de nous prendre pour des vaches à lait ».

J’ignorais que le congé parental n’était pas pris en compte pour les droits maladie. Pourquoi ne prévient-on pas les assurés sociaux ? Si j’avais su...

Quel est votre sentiment ?
C’est vraiment indécent quand je repense à toutes les cotisations que j’ai versées en vingt ans de carrière. Même si j’étais en congé parental entre janvier et mars 2010, j’ai quand même travaillé 1 017 heures entre le 29 mars 2010 et Ie 18 octobre 2010. C’est ce qui m’a permis de toucher des indemnités pendant six mois. Mais ils ne se demandent même pas comment on peut manger... Faut arrêter de nous prendre pour des vaches à lait ! Dans assurance maladie, il y a assurance et on paie pour ça.

Qu’avez-vous fait après avoir reçu ce courrier de la CPAM ?
J’ai vu une assistance sociale à la CPAM à Roanne et j’ai été reçue comme un chien. Elle m’a dit qu’elle ne pouvait rien pour moi, que j’avais travaillé assez d’heures, mais qu’elles étaient mal réparties, que j’avais déjà été arrêtée 6 mois, qu’elle savait que je pouvais me retrouver à la rue et que ce n’était pas la peine que je conteste car je n’avais pas travaillé 200 heures au cours du 1er trimestre 2010. Et pour couronner le tout, elle m’a dit que j’étais tombée malade six mois trop tôt. Si j’étais tombée malade en avril 2011, on aurait continué à me verser mes indemnités, en vertu du même article du Code de la Sécurité sociale.

Quelle a été votre réaction ?

J’étais dégoûtée et je prie le Bon Dieu pour que le directeur de la CPAM vive la même chose. Mais je n’en suis pas restée là. En juin 2.011, j’ai écrit au député Yves Nicolin. Il a envoyé un courrier au directeur de la CPAM à Saint-Etienne, transmis en juillet mon dossier au ministère, dont je n’ai eu, hélas, aucun retour, mais je lui suis reconnaissante.

Et vous avez fait des recours ?
Oui, bien sûr. En mai, j’ai saisi la commission de recours amiable de la Sécurité sociale. On m’a d’abord renvoyé mon dossier pour une histoire de papier, puis la commission a examiné mon dossier le 28 septembre 2011, sur insistance de Ia représentante du médiateur de la République, Mme Gaubert. Mais la commission a rejeté ma demande. Et pour rester dans les délais légaux, saisi, en août 2011, le TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale, ndlr) qui n’a pas statué sur mon cas, faute de réponse de la CPAM. Je suis repassée le 16 devant le TASS, qui doit rendre sa décision le 15 mars.

La Sécu embarrassée. Interrogée avant-hier sur l’entretien qu’Aline Duchemin avait eu, en 2011, avec une assistante sociale à la CPAM de Roanne, une des responsables du service de communication de la Sécurité Sociale de la Loire, basé à Saint-Etienne, s’est montrée surprise : «ça m’étonne un peu. Les assistantes sociales sont généralement sensibles à ces situations ». Avant de préciser d'emblée : « Les assistantes sociales ne dépendent pas directement de la Sécurité sociale. Elles sont placées auprès de la Sécu par la CRAM (Caisse régionale d'assurance-maladie, ndlr) ». Une nuance qu’Aline Duchemin appréciera certainement... Dès lors, la responsable du service de communication a souligné : « je ne peux pas répondre sur la teneur de cet entretien car ne connais pas le dossier ». Interrogée alors sur un éventuel recours que pourrait faire Aline Duchemin contre l’assistance sociale, elle attestait « Je ne vois pas ce qu’elle pourrait faire, mais je vais quand même voir si le dossier a bien traité ». Relancée hier pour savoir si le dossier avait été bien traité, la même responsable a simplement précisé « j’ai transmis le dossier au service social de la CRAM. La responsable que j’ai eue au téléphone n’a pas trouvé trace de cet entretien, mais elle m’a assuré qu’elle allait faire des recherches. Elle devait vous rappeler, mais elle est en rendez-vous toute la journée aujourd’hui (hier, ndlr) à Lyon ».

Au combat

Mère de quatre enfants âgés de 5 à I7 ans, Aline Duchemin, atteinte d’un cancer du sein, ne perçoit aucune indemnité journalière car elle était en congé parental début 2010 et qu’elle n’a pas travaillé 200 heures entre janvier et mars 2010.

Et qu’attendez-vous ?
Pas grand-chose. Je sais que je vais perdre. C’est pas humain. Et en plus, je n’aurai même pas droit à la CMU (couverture maladie universelle, ndlr) ou au RSA car mon conjoint est salarié et ma fille travaille en alternance.

Quel est votre but en exposant votre situation ?
Je veux alerter l’opinion publique sur cette clause du congé parental. Je me demande chaque jour si le quotidien et l’avenir matériels de mes enfants et de mon conjoint ne seraient pas meilleurs si je mourais...

Que souhaitez-vous ? Je demande qu’on supprime cette clause de 200 heures de travail au cours des trois premiers mois et qu’on nous informe de ces dispositions quand on prend un congé parental.

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