Une première victoire

Un dossier "régularisé", un espoir

aline-floutee.jpgUn dossier est aujourd'hui régularisé, un espoir pour les autres.

A est atteinte d'un cancer métastasé et est privée d'indemnités journalières alors qu'elle cotise depuis plus de 20 ans en tant qu'infirmière. Un vide juridique dans le congé parental, une non information des femmes, une discrimination à la santé.

Je m'appelle A. et je ne suis pas tombée malade au "bon moment". J'ai 41 ans, suis maman de 4 enfants âgés de 5 à 17 ans. Infirmière depuis 1991 j'ai pris un congé parental a la naissance de mon 4ème enfant. J'ai repris mon activité fin mars 2010. Octobre 2010 : on me diagnostique un cancer du sein : intervention chirurgicale, chimio, radiothérapie. Au bout de 6 mois d'arrêt, la CPAM m'informe que je ne peux plus percevoir d'indemnités journalières selon l'article R313.3 du code de la sécurité sociale.  J'ai effectué 1017 heures en 6 mois, ils en demandent 800 en un an dont 200 le premier trimestre. Mes heures sont mal réparties, ils ne peuvent rien pour moi ! Nous sommes en avril 2011. 19 mai : j'exerce mon droit de recours.  21 juin : accusé reception de ma contestation (entre temps ils m'ont renvoyé mon dossier parce que je n'avais pas joint... leur propre courrier !). Il est stipulé sur l'accusé réception article R142.6 : en l'absence de réponse de la commission dans le délai d' UN MOIS l'assuré peut considéré sa demande comme rejetée et se pourvoir devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).  Août 2011, je n'ai aucune réponse : la conseillère de la CPAM locale et le médiateur de la Rèpublique tentent d'avoir des infos... personne ne peut dire quand je passe en commission !  18 août : pour être sûre de ne pas me faire piéger par un non respect des délais légaux, je saisis le TASS. Il ne peut traiter mon dossier sans décision écrite de la commission.  28 septembre : après nouvelles interventions du médiateur de la Rèpublique, ma requête est rejetée. 

Le délibéré du TASS est tombé le 15 mars 2012 : déboutée avec possibilité d’appel. Ce même jour, je sors du silence, fais paraitre un article relatant mon histoire (Le progrès Loire/Roanne) et je diffuse sur Facebook : nombreuses sont les réactions et les témoignages. 

Depuis le 18 mars 2012, une pétition publique est en ligne. Des pétitions papier circulent parallèlement dans plusieurs départements. Des courriers ont été envoyés aux candidats à l'élection présidentielle, aux députés et sénateurs.  

Depuis fin décembre 2011 mon cancer est métastasé, j'ai subi une nouvelle intervention et suis à nouveau en chimiothérapie.   Je veux que mon combat fasse jurisprudence et que soit rendue obligatoire l'information à toute personne prenant un congé parental, concernant la perte de ses droits en matière de "sécurité" sociale.

Je veux faire cesser cette discrimination liée au congé parental, parce que nous sommes femmes, parce que nous décidons d’être mères, parce que l’on nous fait croire que nous avons la possibilité d’allier carrière et éducation de nos enfants. Parce qu’il n’est pas tolérable d’être pénalisé materiellement, voire plongé dans la précarité quand on est malade, c’est un devoir de citoyen de faire que les choses changent. Parce que nous sommes nombreux justement malades, invalides, en traitement, fatigués tant par nos pathologies que par les soins mais aussi, par la MALTRAITANCE ADMINISTRATIVE, j'ai besoin de tous les conseils, de tous les soutiens, j'ai besoin que vous me répondiez !

La Ligue contre le Cancer dénonce la précarité des malades

Cancer : Les malades souffrent aussi d'une baisse de revenus


Enquête : le cancer entraîne pour de nombreux malades des baisses importantes de revenus, des frais supplémentaires et des difficultés pour se réinsérer dans le monde du travail, révèle ce mercredi par la Ligue contre la maladie.

Au total, 60% des personnes qui étaient actives au début de leur maladie déclarent avoir subi une baisse de revenus, selon les résultats de cette enquête « Dopas » conduite auprès de 1.700 malades par la Ligue et dont de premiers extraits avaient été diffusés fin mars. La diminution de salaire est la conséquence de l'arrêt de travail et d'un remboursement partiel par le système de prévoyance qui, souvent, ne tient pas compte des primes et heures supplémentaires.

Baisse de 25% du revenu

« Les primes que je ne touche plus représentaient 24% de mon salaire, sans compter les heures sup qui me permettaient de boucler les fins de mois », témoigne anonymement une des personnes sondées par la Ligue. Près de la moitié (44%) des personnes qui déclarent des baisses de salaire au cours de leur maladie indiquent avoir subi une diminution importante, de plus d'un quart de leurs revenus.

Nombreux frais non remboursés

Ces difficultés financières exacerbent « le sentiment de dévalorisation déjà très présents dans la maladie et la baisse ou perte de revenus (...) peut être vécue comme une mort sociale », souligne la Ligue contre le cancer dans ses conclusions.

Dépassements d'honoraires, prothèses capillaires non remboursées, crèmes « de confort » contre les brûlures des radiothérapies, frais de transport pour aller suivre les traitements ou frais de garde pour les enfants : le cancer entraîne de nombreux frais non remboursés par la sécurité sociale et les mutuelles, qui s'ajoutent aux baisses de revenus. La maladie entraîne aussi dans l'immense majorité non seulement un arrêt de travail mais aussi une modification de l'activité professionnelle. Parmi les personnes qui étaient actives au début de la maladie, 51% des personnes restaient (au moment du l'enquête) en arrêt de travail, 22% étaient devenues inactives (retraite ou pension d'invalidité) et seules 18% avaient retrouvé une activité professionnelle.

Un retour au travail hypothéqué

Parmi ces dernières, seules 31% réoccupaient exactement le même poste de travail. « Je sais que lorsque je serai en état de retourner au travail, je serai licencée car mon employeur ne peut pas me redonner mon poste », témoigne une malade.

Conséquence moins connue, le cancer entraîne des problèmes de mobilité et de transport : « 41% des personnes évoquent des difficultés de mobilité essentiellement liées à la fréquence des déplacements induite par les soins et le fait de ne plus pouvoir se déplacer seul », explique encore la Ligue. En revanche, l'enquête ne prend pas en compte d'éventuels frais de reconstitution de la partie du corps traitée, notamment certains actes de chirurgie esthétique. Mais elle permet de « confirmer » certains aspects de la maladie comme « la baisse des revenus », « les difficultés de retour à l'emploi » mais aussi de mettre en avant les difficultés de mobilité, explique Giulietta Poillerat, responsable de la Ligue pour les « actions aux malades ».

Appel à un troisième plan cancer

Et la présidente (par interim) de la Ligue Jacqueline Godet de déclarer : « L'objectif est maintenant de porter toutes ces conclusions aux décideurs et à ceux qui vont définir la politique de santé en France ».

À la veille du second tour de l'élection présidentielle, la Ligue appelle au lancement d'un troisième Plan cancer (après les Plans 2003-2007 et 2009-2013) face à une maladie qui est la première cause de mortalité en France avec plus de 350.000 décès par an.

 

Question-réponse à l'Assemblée nationale

ASSEMBLEE NATIONALE

13ème législature
Question N° : 89653 de Mme Marie-Line Reynaud ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente ) Question écrite
Ministère interrogé > Travail, solidarité et fonction publique Ministère attributaire > Travail, emploi et santé
Rubrique > assurance maladie maternité : prestations Tête d'analyse > prestations en espèces Analyse > ouverture des droits. réglementation
Question publiée au JO le : 05/10/2010 page : 10759 Réponse publiée au JO le : 08/11/2011 page : 11863 Date de changement d'attribution : 14/11/2010 Date de renouvellement : 11/01/2011 Date de renouvellement : 19/04/2011 Date de renouvellement : 26/07/2011 Date de renouvellement : 01/11/2011

Texte de la question

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale définissant les conditions d'ouverture de droit aux prestations en espèce des assurés sociaux. En effet, pour avoir droit à ces prestations, l'assuré doit notamment justifier « qu'il a effectué au moins 800 heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail dont 200 heures au moins en cours des trois premiers mois ». Or ces conditions ne sont plus en adéquation avec le marché de l'emploi, compte tenu du développement des emplois précaires et du temps partiel imposé dans certaines branches d'activité comme les emplois de services que le Gouvernement cherche à développer. Ainsi, les CPAM constatent fréquemment que des assurés sociaux totalisent par exemple 185 heures de travail sur trois mois. Il ne leur manque ainsi que deux jours de travail sur ces trois mois pour assurer un revenu de remplacement. Un autre exemple fréquemment constaté est celui où l'assuré a travaillé plus de 800 heures sur la période de référence mais n'a aucune activité ou une activité insuffisante dans les trois premiers mois de cette période. D'une manière générale, nombre d'assurés sociaux totalisent un nombre d'heures insuffisant, ils cotisent donc à fonds perdus sans pouvoir prétendre à un quelconque revenu de remplacement en contrepartie. Elle lui demande donc s'il entend entreprendre une réflexion sur la situation des assurés qui ne remplissent pas les conditions d'ouverture de droit aux prestations en espèce, et envisager un revenu de remplacement qui soit une véritable contrepartie des cotisations versées et ce, dans le but d'une politique active de l'emploi.

Texte de la réponse

Aux termes de l'article L. 313-1 du code de la sécurité sociale, l'assuré doit justifier, pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie maternité, d'un montant de cotisations ou d'une durée minimale d'activité au cours d'une période de référence donnée. Ainsi, pour les indemnités journalières de moins de six mois, l'assuré doit justifier, à la date de l'interruption de travail : soit d'un montant minimal de cotisations au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations perçues pendant les six mois civils précédents ; soit d'au moins deux cents heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents. Pour ouvrir droit aux indemnités journalières de plus de six mois, l'assuré doit justifier, à la date d'interruption de travail : de douze mois d'immatriculation en tant qu'assuré social ; de huit cents heures travaillées au cours des douze mois précédent l'arrêt de travail, dont deux cents heures pendant les trois premiers mois ; ou d'un montant minimal de cotisations au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations perçues pendant les six premiers mois. La législation actuelle subordonne donc le droit aux indemnités journalières maladie à la justification d'une activité professionnelle suffisante. S'agissant d'un droit contributif qui ouvre des avantages pour une période d'au moins six mois, le principe d'une condition minimale de travail avant ouverture des droits n'apparaît pas illégitime. Il est d'ailleurs souligné que le minimum de deux cents heures d'activité requis pour une période de trois mois est faible puisqu'il correspond à un peu moins de six semaines de travail à temps plein sur un trimestre ou bien encore à l'équivalent de trois heures travaillées par jour pour une semaine de six jours ouvrables. Il faut en outre rappeler que ces règles sont dores et déjà aménagées pour les salariés exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu de façon à leur donner la possibilité de valider les conditions de salaire ou d'activité sur une période plus longue (douze mois). Un décret en Conseil d'État du 22 octobre 2008 a permis d'étendre ces dispositions aux salariés rémunérés par chèque emploi-service universel, leur condition d'emploi ne garantissant pas une activité régulière sur l'ensemble de l'année. Enfin, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 comporte une disposition visant à permettre la totalisation des périodes travaillées ou des cotisations versées au titre des différents régimes obligatoires d'assurance maladie maternité auxquels un assuré a été affilié au cours de sa carrière professionnelle. Ainsi, un assuré qui change de régime d'affiliation n'est plus pénalisé en arrivant dans un nouveau régime : pour le calcul de l'ouverture du droit aux prestations, il est pris en compte les périodes d'affiliation, d'immatriculation, de cotisation ou de travail effectuées dans le cadre d'un régime différent.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-89653QE.htm

 

Le combat

Combat. Roannaise de 41 ans, Aline Duchemin se bat depuis près d'un an contre un article du Code de la Sécurité sociale qui l’empêche de percevoir toute indemnité journalière. En cause, un congé parental et des heures de travail mal réparties.


Atteinte depuis octobre 2010 d’un cancer du sein, aujourd’hui métastasé, cette mère veut alerter l’opinion publique sur une situation qui touche de nombreux assurés. Après de multiples recours, le Tribunal des affaires de Sécurité sociale doit rendre son jugement aujourd’hui. Rencontre.

En avril 2011, alors que vous êtes en arrêt maladie, un courrier de la Sécurité sociale vous annonce que vous n’avez plus droit aux indemnités. Pouvez-vous rappeler votre situation d’alors ?
J’ai été embauchée comme infirmière, en CDI à temps complet, à Ia résidence Korian fin mars 2.010. Six mois plus tard, en octobre, on me diagnostiquait un cancer du sein en évolution rapide. J’ai donc arrêté de travailler. En six mois, subi une ablation totale de mon sein, suivi traitement de chimiothérapie et de radiothérapie et je suis sous traitement par voie orale pendant cinq ans. En avril 2011, la CPAM m’annonçait par courrier que je n’avais plus droit aux indemnités journalières à compter du 19 avril en vertu de R.313~3 du Code de la Sécurité sociale.

Que dit cet article ?
Il précise les conditions de versement des indemnités journalières au-delà de six mois d’arrêt maladie. A savoir notamment que l’assuré social doit justifier au moins de 800 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l’interruption de travail, dont 200 heures au moins au cours des trois premiers mois. Or, dans mon cas, entre janvier et mars 2010, j’étais en congé parental. C’est ça qui bloque.

« Faut arrêter de nous prendre pour des vaches à lait ».

J’ignorais que le congé parental n’était pas pris en compte pour les droits maladie. Pourquoi ne prévient-on pas les assurés sociaux ? Si j’avais su...

Quel est votre sentiment ?
C’est vraiment indécent quand je repense à toutes les cotisations que j’ai versées en vingt ans de carrière. Même si j’étais en congé parental entre janvier et mars 2010, j’ai quand même travaillé 1 017 heures entre le 29 mars 2010 et Ie 18 octobre 2010. C’est ce qui m’a permis de toucher des indemnités pendant six mois. Mais ils ne se demandent même pas comment on peut manger... Faut arrêter de nous prendre pour des vaches à lait ! Dans assurance maladie, il y a assurance et on paie pour ça.

Qu’avez-vous fait après avoir reçu ce courrier de la CPAM ?
J’ai vu une assistance sociale à la CPAM à Roanne et j’ai été reçue comme un chien. Elle m’a dit qu’elle ne pouvait rien pour moi, que j’avais travaillé assez d’heures, mais qu’elles étaient mal réparties, que j’avais déjà été arrêtée 6 mois, qu’elle savait que je pouvais me retrouver à la rue et que ce n’était pas la peine que je conteste car je n’avais pas travaillé 200 heures au cours du 1er trimestre 2010. Et pour couronner le tout, elle m’a dit que j’étais tombée malade six mois trop tôt. Si j’étais tombée malade en avril 2011, on aurait continué à me verser mes indemnités, en vertu du même article du Code de la Sécurité sociale.

Quelle a été votre réaction ?

J’étais dégoûtée et je prie le Bon Dieu pour que le directeur de la CPAM vive la même chose. Mais je n’en suis pas restée là. En juin 2.011, j’ai écrit au député Yves Nicolin. Il a envoyé un courrier au directeur de la CPAM à Saint-Etienne, transmis en juillet mon dossier au ministère, dont je n’ai eu, hélas, aucun retour, mais je lui suis reconnaissante.

Et vous avez fait des recours ?
Oui, bien sûr. En mai, j’ai saisi la commission de recours amiable de la Sécurité sociale. On m’a d’abord renvoyé mon dossier pour une histoire de papier, puis la commission a examiné mon dossier le 28 septembre 2011, sur insistance de Ia représentante du médiateur de la République, Mme Gaubert. Mais la commission a rejeté ma demande. Et pour rester dans les délais légaux, saisi, en août 2011, le TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale, ndlr) qui n’a pas statué sur mon cas, faute de réponse de la CPAM. Je suis repassée le 16 devant le TASS, qui doit rendre sa décision le 15 mars.

La Sécu embarrassée. Interrogée avant-hier sur l’entretien qu’Aline Duchemin avait eu, en 2011, avec une assistante sociale à la CPAM de Roanne, une des responsables du service de communication de la Sécurité Sociale de la Loire, basé à Saint-Etienne, s’est montrée surprise : «ça m’étonne un peu. Les assistantes sociales sont généralement sensibles à ces situations ». Avant de préciser d'emblée : « Les assistantes sociales ne dépendent pas directement de la Sécurité sociale. Elles sont placées auprès de la Sécu par la CRAM (Caisse régionale d'assurance-maladie, ndlr) ». Une nuance qu’Aline Duchemin appréciera certainement... Dès lors, la responsable du service de communication a souligné : « je ne peux pas répondre sur la teneur de cet entretien car ne connais pas le dossier ». Interrogée alors sur un éventuel recours que pourrait faire Aline Duchemin contre l’assistance sociale, elle attestait « Je ne vois pas ce qu’elle pourrait faire, mais je vais quand même voir si le dossier a bien traité ». Relancée hier pour savoir si le dossier avait été bien traité, la même responsable a simplement précisé « j’ai transmis le dossier au service social de la CRAM. La responsable que j’ai eue au téléphone n’a pas trouvé trace de cet entretien, mais elle m’a assuré qu’elle allait faire des recherches. Elle devait vous rappeler, mais elle est en rendez-vous toute la journée aujourd’hui (hier, ndlr) à Lyon ».

Au combat

Mère de quatre enfants âgés de 5 à I7 ans, Aline Duchemin, atteinte d’un cancer du sein, ne perçoit aucune indemnité journalière car elle était en congé parental début 2010 et qu’elle n’a pas travaillé 200 heures entre janvier et mars 2010.

Et qu’attendez-vous ?
Pas grand-chose. Je sais que je vais perdre. C’est pas humain. Et en plus, je n’aurai même pas droit à la CMU (couverture maladie universelle, ndlr) ou au RSA car mon conjoint est salarié et ma fille travaille en alternance.

Quel est votre but en exposant votre situation ?
Je veux alerter l’opinion publique sur cette clause du congé parental. Je me demande chaque jour si le quotidien et l’avenir matériels de mes enfants et de mon conjoint ne seraient pas meilleurs si je mourais...

Que souhaitez-vous ? Je demande qu’on supprime cette clause de 200 heures de travail au cours des trois premiers mois et qu’on nous informe de ces dispositions quand on prend un congé parental.

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